Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société 9-99, éditrice du site (voir les mentions légales), qui exerce sous le nom « Recherches Généalogiques ». Pour toute question sur vos données : demandes@recherches-genealogiques.fr.
Demandes reçues par le formulaire
Cette partie concerne le formulaire de demande de devis. Les messages que vous nous adressez directement par e-mail sont traités de la même façon.
- Données traitées. Votre profil (notaire, héritier ou particulier, assureur, etc.), votre nom et prénom, votre adresse e-mail, votre téléphone si vous le renseignez, les précisions propres à votre situation (par exemple le nom du défunt, la date et le lieu du décès, la nationalité visée ou votre organisation), le contenu de votre message, le nom des pièces jointes, ainsi que la date et l'adresse IP d'envoi.
- Finalité. Répondre à votre demande, en étudier la faisabilité et vous adresser un devis ou un mandat à signer.
- Base légale. Les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, § 1, b du RGPD). L'adresse IP est enregistrée pour la sécurité du formulaire, sur la base de notre intérêt légitime à le protéger contre les envois abusifs (article 6, § 1, f).
- Champs obligatoires. Les champs marqués d'un astérisque sont nécessaires pour traiter votre demande : sans eux, nous ne pouvons pas y répondre.
- Pièces jointes. Elles sont transmises par e-mail au cabinet et ne sont jamais stockées sur le serveur web du site. Elles sont conservées dans la messagerie du cabinet avec votre demande. Joignez uniquement les pièces utiles à la compréhension de votre besoin.
- Journal de suivi. Chaque demande est inscrite dans un journal de suivi (date, profil, coordonnées, précisions, message, nom des pièces jointes, adresse IP). Il est enregistré dans un espace du serveur auquel le web n'a pas accès, et conservé 3 ans après le dernier contact. Un journal technique de sécurité, distinct, enregistre l'adresse e-mail saisie lors des seuls envois signalés automatiquement comme indésirables, uniquement pour retrouver une demande légitime écartée par erreur : il ne contient aucune donnée personnelle des demandes ordinaires. Il est tenu en fichiers mensuels, et chaque fichier est supprimé au bout de 12 mois.
- Outil de gestion de la relation client. Votre nom, votre adresse e-mail, votre téléphone, votre profil, le contenu de votre demande, la date d'envoi et l'adresse IP sont aussi enregistrés dans BRIEF, l'outil de gestion de la relation client du cabinet, pour suivre votre dossier. Les pièces jointes n'y sont pas transmises : seul leur nombre l'est.
- Destinataires. Les personnes habilitées du cabinet et nos prestataires techniques : o2switch (hébergement du site), Microsoft 365 (messagerie) et BRIEF. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées.
- Durée de conservation. 3 ans à compter de notre dernier contact si aucun mandat n'est conclu. Si un mandat est conclu, vos données sont conservées pendant la durée de la mission, puis pendant les délais de prescription applicables.
Mesure d'audience
Lorsque la mesure d'audience est activée sur le site, elle repose sur Google Analytics, déployé par Google Tag Manager, et n'est mise en œuvre qu'avec votre accord. Votre choix est recueilli par un bandeau affiché lors de votre première visite.
- Sans votre accord, aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé. Refuser est aussi simple qu'accepter.
- Les cookies de mesure d'audience ont une durée de vie de 13 mois au maximum.
- Votre choix, accord ou refus, est mémorisé dans votre navigateur pendant 6 mois, puis vous est redemandé.
- Vous pouvez retirer votre accord à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné, par le lien « Gestion des cookies » en bas de chaque page.
- Les données collectées par Google peuvent être transférées vers des pays tiers, notamment les États-Unis, dans les conditions du chapitre V du RGPD.
Le site n'utilise pas d'autre cookie de mesure ou de publicité. Les polices de caractères sont hébergées sur nos propres serveurs. Notre hébergeur conserve des journaux techniques de connexion afin de répondre à ses obligations légales.
Personnes concernées par nos recherches
Pour retrouver des héritiers, reconstituer une ascendance ou instruire une démarche de nationalité, nous traitons des données sur des personnes qui ne nous ont rien demandé : héritiers possibles, membres d'une famille, bénéficiaires. Cette partie, prévue par l'article 14 du RGPD, s'adresse à elles.
- Origine des données. Archives publiques, registres d'état civil, sources accessibles au public (publications, annuaires, sites internet) et informations transmises par notre mandant. Certaines données proviennent donc de sources accessibles au public, d'autres de notre mandant.
- Catégories de données. État civil et filiation (nom, prénoms, dates et lieux de naissance, de mariage et de décès, liens de parenté) et, pour une personne vivante, son adresse et ses coordonnées, lorsque nous devons la contacter ou lorsque nous les localisons pour les transmettre à notre mandant.
- Finalités. Établir une dévolution successorale, reconstituer une ascendance, localiser un héritier ou un bénéficiaire.
- Base légale. L'intérêt légitime de notre mandant et du cabinet, qui est d'établir les droits des héritiers et d'en apporter la preuve (article 6, § 1, f du RGPD). À l'égard du mandant lui-même, le traitement repose sur l'exécution du mandat qu'il nous confie (article 6, § 1, b).
- Destinataires. Le mandant, le notaire chargé du dossier, nos prestataires de recherches, soumis à la confidentialité, et les services d'archives ou d'état civil auxquels nous demandons des copies d'actes, dans la seule mesure nécessaire à leur délivrance.
- Pays hors Union européenne. Si une recherche concerne l'étranger, des éléments d'identification (nom, dates et lieux) peuvent être communiqués à une administration ou à des archives de ce pays pour obtenir un acte. Ces transferts se limitent à ce qui est nécessaire et s'effectuent dans les conditions du chapitre V du RGPD.
- Durée de conservation. Celle du dossier, puis archivage pendant la durée de la prescription applicable.
- Vos droits. Accès, rectification, effacement, limitation et opposition, selon les modalités de la partie « Vos droits » ci-dessous.
La présente page vous informe au sens de l'article 14 du RGPD. Si nous vous contactons, nous vous rappelons ces informations au plus tard lors de notre premier contact (article 14, § 3, b). Lorsque l'information individuelle se révèle impossible ou exigerait des efforts disproportionnés, notamment pour des personnes dont les données proviennent de sources accessibles au public, la présente page est la mesure d'information que nous rendons publiquement disponible (article 14, § 5, b).
Le RGPD ne s'applique pas aux données des personnes décédées (considérant 27). Il s'applique en revanche à leurs héritiers vivants et aux autres personnes vivantes citées dans un dossier. Le droit français prévoit toutefois des droits limités après le décès : une personne peut définir des directives sur le sort de ses données et, à défaut, ses héritiers peuvent exercer certains droits dans la mesure nécessaire au règlement de la succession ou à la prise en compte du décès (article 85 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés).
Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition. Pour les exercer, écrivez à demandes@recherches-genealogiques.fr ou par courrier à l'adresse du siège indiquée dans les mentions légales.
Vous disposez aussi d'un droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies par le formulaire : vous pouvez les recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander qu'elles soient transmises à un autre responsable de traitement lorsque c'est techniquement possible (article 20). Enfin, vous pouvez définir des directives sur la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès (article 85 de la loi du 6 janvier 1978).
Nous vous répondons dans un délai d'un mois, que nous pouvons prolonger de deux mois en cas de complexité ou de nombre de demandes (article 12, § 3). En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander des informations complémentaires pour la confirmer (article 12, § 6).
Ces droits ont des limites. Lorsque le traitement repose sur un intérêt légitime, le nôtre ou celui de notre mandant, vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous cessons alors de traiter vos données, sauf si nous démontrons des motifs légitimes et impérieux, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice (article 21, § 1). Le droit à l'effacement ne s'applique pas non plus lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice (article 17, § 3, e).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr, rubrique « Adresser une plainte ». Adresse postale : Commission nationale de l'informatique et des libertés, Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Sécurité et transferts
- Le site est servi exclusivement en HTTPS, et les échanges du formulaire sont chiffrés.
- Le site et ses données sont hébergés en France, chez o2switch. Les demandes reçues sont enregistrées dans un espace auquel le web n'a pas accès, et les pièces jointes ne sont jamais stockées sur le serveur web.
- Les e-mails reçus par le cabinet transitent par sa messagerie professionnelle Microsoft 365. Microsoft peut traiter certaines données hors de l'Union européenne : ces transferts reposent sur les garanties prévues au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.