Éditeur du site
Le site recherches-genealogiques.fr est édité par la société 9-99, qui y présente son activité de recherches généalogiques sous le nom « Recherches Généalogiques ».
- Dénomination sociale
- 9-99
- Forme juridique
- EURL (SARL à associé unique) au capital de 10 000 €
- RCS
- Paris 891 898 421
- SIRET du siège
- 891 898 421 00021
- N° de TVA intracommunautaire
- FR36891898421
- Siège social
- 149 avenue du Maine, 75014 Paris, France
- Gérant
- David Noblecourt
- Téléphone
- 07 59 68 07 38
- demandes@recherches-genealogiques.fr
Directeur de la publication
David Noblecourt, gérant.
Activité réglementée
Activité privée de recherches régie par le livre VI du Code de la sécurité intérieure et placée sous le contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS).
- Autorisation d'exercice
- n° AUT-075-2124-12-15-20251008481
- Autorité
- Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), BP 89999 – CS 80023, 75009 Paris — www.cnaps.interieur.gouv.fr
L'autorisation d'exercice délivrée par le CNAPS ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Recherches Généalogiques est un cabinet privé : il ne représente aucune administration ni aucun service de l'État.
Conformément à l'article L. 622-18 du Code de la sécurité intérieure, le numéro d'autorisation et la mention du caractère privé de l'activité figurent sur les documents d'information du cabinet, dont le pied de page de chaque page de ce site.
Médiation de la consommation
Si vous êtes un particulier et que vous agissez en dehors de toute activité professionnelle, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre à l'amiable un litige qui vous oppose à nous (article L. 612-1 du Code de la consommation).
Avant de saisir le médiateur, vous devez avoir tenté de régler le litige directement avec nous par une réclamation écrite. Écrivez-nous à demandes@recherches-genealogiques.fr ou à l'adresse du siège indiquée plus haut. Si cette réclamation reste sans réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite (article L. 612-2).
Notre médiateur de la consommation est Médiation Consommation Développement (anciennement CNPM Médiation Consommation), entité de médiation référencée par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).
- Saisine en ligne
- www.medconsodev.eu
- Saisine par courrier
- Médiation Consommation Développement, Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble l'Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne
Joignez à votre demande une copie datée de votre réclamation écrite et, le cas échéant, notre réponse.
Hébergement
o2switch, SAS au capital de 100 000 € — Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France — Téléphone : 04 44 44 60 40 — www.o2switch.fr
Propriété intellectuelle
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