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Qui édite ce site, qui l'héberge, sous quelle autorisation le cabinet exerce et comment recourir à un médiateur. Ces informations sont publiées en application des articles 1-1 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Mis à jour le

Éditeur du site

Le site recherches-genealogiques.fr est édité par la société 9-99, qui y présente son activité de recherches généalogiques sous le nom « Recherches Généalogiques ».

Dénomination sociale
9-99
Forme juridique
EURL (SARL à associé unique) au capital de 10 000 €
RCS
Paris 891 898 421
SIRET du siège
891 898 421 00021
N° de TVA intracommunautaire
FR36891898421
Siège social
149 avenue du Maine, 75014 Paris, France
Gérant
David Noblecourt
Téléphone
07 59 68 07 38
E-mail
demandes@recherches-genealogiques.fr

Directeur de la publication

David Noblecourt, gérant.

Activité réglementée

Activité privée de recherches régie par le livre VI du Code de la sécurité intérieure et placée sous le contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS).

Autorisation d'exercice
n° AUT-075-2124-12-15-20251008481
Autorité
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), BP 89999 – CS 80023, 75009 Paris — www.cnaps.interieur.gouv.fr

L'autorisation d'exercice délivrée par le CNAPS ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Recherches Généalogiques est un cabinet privé : il ne représente aucune administration ni aucun service de l'État.

Conformément à l'article L. 622-18 du Code de la sécurité intérieure, le numéro d'autorisation et la mention du caractère privé de l'activité figurent sur les documents d'information du cabinet, dont le pied de page de chaque page de ce site.

Médiation de la consommation

Si vous êtes un particulier et que vous agissez en dehors de toute activité professionnelle, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre à l'amiable un litige qui vous oppose à nous (article L. 612-1 du Code de la consommation).

Avant de saisir le médiateur, vous devez avoir tenté de régler le litige directement avec nous par une réclamation écrite. Écrivez-nous à demandes@recherches-genealogiques.fr ou à l'adresse du siège indiquée plus haut. Si cette réclamation reste sans réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite (article L. 612-2).

Notre médiateur de la consommation est Médiation Consommation Développement (anciennement CNPM Médiation Consommation), entité de médiation référencée par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).

Saisine en ligne
www.medconsodev.eu
Saisine par courrier
Médiation Consommation Développement, Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble l'Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne

Joignez à votre demande une copie datée de votre réclamation écrite et, le cas échéant, notre réponse.

Hébergement

o2switch, SAS au capital de 100 000 € — Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France — Téléphone : 04 44 44 60 40 — www.o2switch.fr

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